Les pétales de Rosy

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Siège social : 10 rue des Platanes 37100 Tours

Courriel : lespetalesderosy@gmail.com

SIRET : 97912278500012

Code APE: 1729Z

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site les-petales-de-rosy.fr

Ce site appartient et est géré par Rosella ETINOF

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Type de site : E-commerce

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété de Les pétales de Rosy, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur les-petales-de-rosy.fr, vous acceptez : 

• D’être responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.
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Les pétales de Rosy se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.

 

Ventes des produits

Les pétales de Rosy propose :

• des créations en fleurs roulées ou assemblées et en quilling. Certaines créations peuvent être disponibles immédiatement à la vente dans la boutique
• des créations en fleurs roulées ou assemblées et en quilling 100% personnalisées sur commande

Les produits proposés sur le site les-petales-de-rosy.fr sont ceux qui y figurent dans la limite des stocks disponible. Les pétales de Rosy se réserve le droit de modifier à tout moment les stocks des produits.

Chaque produit est unique et décrit dans les descriptifs produits avec le plus de précision possible. Les photos se rapprochant au plus de la réalité mais peuvent être légèrement différente. Par exemple : une couleur qui varie de la photo à cause de la qualité d’image et l’exposition à la lumière. Vous acceptez d'acheter ces produits à vos propres risques.

 

Mode de Paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que le passage de la commande implique un règlement du client.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire 
• PayPal 

 

 

 

 

Commandes et suivi

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Le client sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• Après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client aura accès au suivi de commande via son espace client ou via la confirmation d’expédition reçu au préalable sur l’adresse mail indiqué lors de la commande.

 

 

Transport et livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés...).  

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).       

 

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Remboursement

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits cassés.

Aucun remboursement ne pourra être appliqué sur une commande 100% personnalisée.

 

Retours

Les frais de retours sont à l'entière charge de l'acheteur.

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :

Emballez vos biens correctement et protégez-les avec du papier bulle. Rendez-vous au bureau de poste le plus proche et payez les frais d'affranchissement nécessaires.

 

Limitations de responsabilité 

Les pétales de Rosy sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Les pétales de Rosy ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes CGV est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulle et seront retirées des présentes CGV. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changement apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site.

 

Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.les-petales-de-rosy.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Date d'entrée en vigueur : Le 07 novembre 2023